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Conditions générales
Conditions Générales
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Droit Applicable : Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant conformément à cette loi applicable.
Exigences Juridictionnelles : Vous convenez de respecter toutes les lois, réglementations ou ordres gouvernementaux locaux, étatiques, nationaux ou internationaux relatifs à nos services et votre utilisation de ceux-ci.
Amendements et Ajouts : Nous nous réservons le droit de faire des modifications ou des ajouts à ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Votre accès et/ou utilisation continue du Service après un tel changement constituera votre acceptation des termes amendés.
Résiliation : Nous pouvons résilier cet Accord, ainsi que votre compte et vos privilèges en vertu de celui-ci, immédiatement par notification écrite pour : (i) non-paiement ; ou (ii) violation de ces Conditions Générales.
Accord Complet : Ces Conditions Générales constituent un accord complet entre vous et nous concernant l'objet des présentes, remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre les parties à cet égard, et lient les successeurs respectifs de chaque partie, cessionnaires, héritiers, exécuteurs, administrateurs et représentants personnels.
Survie : Les termes de cet Accord qui par leur nature sont destinés à survivre à sa résiliation ou expiration resteront en vigueur après cet événement.
Divisibilité : Dans l'éventualité où une disposition des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera séparée et cette détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions Générales.
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